Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du vendredi 29 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission pouvoirs publics (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Quel que soit l'avis de M. le ministre délégué, je lui annonce d'emblée que je ne retirerai pas cet amendement-là ! Il est d'une nature totalement différente du précédent : il vise à diminuer les crédits alloués au service d'information du Gouvernement de 1 million d'euros – mais là aussi, j'aurais pu inscrire un autre montant.

Les autorisations d'engagement au profit du SIG s'établissaient à 14,1 millions d'euros en 2021, et le même montant est prévu en 2022. Un élément me gêne profondément dans ce budget : le SIG bénéficie depuis 2021 de rapatriements de crédits en provenance d'autres programmes budgétaires, ainsi que du fonds de concours de la Caisse des dépôts. En particulier, 10,7 millions d'euros ont été consacrés aux actions de communication portant sur le plan France relance, et 5 millions ont été consommés, sur les 10 millions fléchés vers les politiques liées à l'insertion et au handicap – et j'en passe. Les crédits ne cessent d'arriver : on observe comme une forme de ruissellement, bien que je n'aime pas ce terme.

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