Intervention de Marc Fesneau

Sans grand espoir, mais avec résolution, j'essaierai de convaincre Mme Dalloz. Je sais que vous avez eu des échanges fructueux avec le SIG, madame la rapporteure spéciale, qui ont permis d'éclairer certains aspects – ces précisions étaient importantes pour nourrir le travail précis que vous effectuez.

La loi de finances pour 2020 a porté de 13,3 à 14,3 millions d'euros les crédits du SIG. Cette augmentation, qui est intervenue alors que les moyens du SIG étaient constants depuis plusieurs années, a permis de doter celui-ci des moyens d'accompagner la transformation numérique de la communication gouvernementale, de lui accorder les moyens de conduire une stratégie innovante de distribution indirecte de la communication gouvernementale – presse, animation de réseaux institutionnels, etc. –, et d'initier une démarche d'autonomisation informatique nécessaire à la spécificité desdites tâches.

Outre ses missions récurrentes, le SIG se voit confier des missions occasionnelles, en application des politiques du Gouvernement. Depuis le début de l'année 2021, il a ainsi bénéficié de 10,7 millions d'euros pour réaliser des campagnes de communication accompagnant le plan France relance, et de 10 millions d'euros pour la mise en accessibilité de la communication gouvernementale. Ces moyens seront abondés, d'ici à la fin de l'année, de 3,5 millions d'euros pour le financement d'une campagne de prévention de la consommation de stupéfiants.

Ce mode de gestion résulte d'une évolution qui s'inscrit dans le cadre prévu par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il permet de responsabiliser les ministères en charge d'une politique publique, en leur imputant le financement de tout ou partie des actions de communication pour lesquelles ils sollicitent par ailleurs l'intervention du SIG. En outre, ce mode de financement plus réactif évite d'immobiliser sur le programme 129 une masse de crédits qui pourraient rester sans emploi. Mon avis est donc défavorable.