Intervention de Mathilde Panot

Il vise à tripler les moyens du Défenseur des droits, dont le budget est ridiculement bas. Alors que le Gouvernement ne cesse de multiplier ses missions, seuls deux ETP supplémentaires sont prévus en 2022. Nous demandons que 10 millions d'euros soient transférés vers le Défenseur des droits – c'est encore plus important dans la période que nous sommes en train de vivre.

En projection pour l'année 2021, il était indiqué qu'un fonctionnaire du Défenseur des droits aurait à traiter 515,5 dossiers, ce qui est très largement supérieur aux résultats enregistrés en 2019 et 2020. Rappelons que le nombre de réclamations avait augmenté de 40 % pendant les six ans du mandat de Jacques Toubon, pour atteindre 103 000 dossiers en 2019. Cela n'a pas reculé avec l'arrivée de la nouvelle Défenseure des droits, Claire Hédon : au 30 juin 2021, le volume des demandes était en hausse de 23 % au siège et de 37 % pour les délégués. Il n'est pas sérieux d'accorder seulement deux ETP supplémentaires au Défenseur des droits. Voulez-vous vraiment qu'il fonctionne correctement ?