Intervention de Marc Fesneau

Le Gouvernement est attaché à doter l'institution du Défenseur des droits des moyens qui lui permettent d'assurer ses missions. C'est pourquoi le projet de loi de finances qui vous est soumis propose de relever à nouveau ses moyens, en les portant de 23 millions d'euros en 2021 à 24,4 millions d'euros en 2022, soit une hausse de 6 % – vous avez omis de le dire, madame Panot, mais je le souligne.

Le plafond d'emplois du Défenseur des droits connaît une nette progression, avec vingt emplois supplémentaires en 2022, parmi lesquels quinze ETP ont été alloués dès 2021 pour assurer le fonctionnement de la nouvelle plateforme anti-discriminations – vous avez aussi oublié de le mentionner, mais, pour la clarté des débats, il est bon de le rappeler, plutôt que de s'adonner à des effets de tribune.

Le plafond d'emplois du Défenseur des droits est passé de 225 en 2017 à 231 en 2021 ; il s'établira à 251 emplois en 2022, soit une augmentation de 12 %. Parallèlement, le nombre de délégués bénévoles a encore augmenté de vingt, pour s'établir à 570 délégués, contre 450 en 2017 – il est utile de le souligner. Ces délégués jouent un rôle important dans les territoires pour traiter diverses questions au plus près de nos concitoyens. L'avis du Gouvernement est donc défavorable.