Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du vendredi 29 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission pouvoirs publics (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté est une des rares autorités administratives indépendantes qui n'ait pas vu ses effectifs augmenter dans la période récente. Toutefois, un rappel s'impose : sa montée en puissance s'est effectuée en huit ans. Alors que ses effectifs étaient seulement de quinze ETP en 2008, ils sont passés à trente-et-un en 2015 et à trente-trois depuis 2016, alors même que le Contrôleur n'a reçu aucune mission complémentaire.

Pour avoir beaucoup échangé avec la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté l'année dernière – je n'ai pas eu le temps de la rencontrer cette année –, il apparaît que le seul point difficile concerne l'objectif des 150 visites qui doivent être réalisées chaque année. Qu'entend-on par « visites » ? Portent-elles sur de grands établissements pénitentiaires, comme celui de Fleury-Mérogis, ou aussi sur de tout petits centres ? Le débat tient donc à la qualité du travail fourni plutôt qu'à la quantité. Pour toutes ces raisons, mon avis sera, à titre personnel, défavorable.

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