Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du vendredi 29 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission pouvoirs publics (état b)

Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne :

Ce dernier amendement de la soirée traduit les annonces faites par le Président de la République le 28 juillet dernier en Polynésie française et s'inscrit dans une longue continuité sur ces sujets. Il a pour objet de repousser de trois ans le délai dans lequel les dossiers d'indemnisation des victimes des essais nucléaires pourront être déposés devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, créé à cet effet. Cette demande émanait d'ailleurs de plusieurs groupes politiques, en particulier du vôtre, monsieur Lecoq.

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