Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du vendredi 29 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission pouvoirs publics (état b)

Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne :

Comme je l'ai indiqué dans mon propos liminaire, le CIVEN bénéficie en outre pour 2022 d'une hausse de ses crédits de 1,8 million d'euros et d'un renforcement de ses effectifs à hauteur de deux ETP, afin de lui permettre de faire face à l'augmentation du nombre de dossiers à traiter et du montant des indemnités versées.

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