Intervention de éric Dupond-Moretti

La justice a un impérieux devoir, un devoir double, face aux affaires d'inceste et aux agressions sexuelles dont vous avez rappelé l'existence.

Le premier est de condamner les auteurs de ces crimes et de préparer leur réinsertion.

Le second est d'accompagner au mieux les enfants qui ont été victimes car, nous le savons, le processus judiciaire, autrement dit la procédure pénale, est souvent très cruel pour les victimes. Il convient donc de les accompagner au mieux dans cette épreuve, avec toute l'humanité dont la justice doit se montrer capable.

Rappelons que le code de procédure pénale garantit l'assistance d'un avocat à ces victimes, la présence d'administrateurs ad hoc et la spécialisation des procureurs de la République et des magistrats. Le Gouvernement a soutenu avec enthousiasme la proposition de loi de la sénatrice Annick Billon, en vertu de laquelle un enfant n'aura plus à expliquer qu'il n'était pas consentant. C'est une avancée considérable de notre droit.