Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du mardi 2 novembre 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité écologique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Sachant que la France produit 1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre et environ 11 % des émissions de l'Union européenne, nous ne pouvons raisonner seuls en matière de fiscalité écologique.

Nous avons constaté qu'en raisonnant seuls, la mise en œuvre des mesures posait des problèmes. L'écotaxe a engendré les « bonnets rouges », la taxe carbone a fait naître les « gilets jaunes ». Il y a donc un problème d'acceptabilité pour les Français et les Européens, notamment ceux de nos compatriotes qui ont de faibles ressources.

Quelle trajectoire fiscale propose le Gouvernement pour la France et l'Union européenne ? Notre fiscalité est assise sur un système issu de la production industrielle au lendemain de la deuxième guerre mondiale. Si nous allons vers une économie décarbonée, des questions se posent pour les secteurs du bâtiment, du transport, de la production industrielle et de l'agriculture. Quelles taxes allons-nous mettre en extinction, et quelles taxes vont émerger en faveur de la transition écologique ?

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