Intervention de Valéria Faure-Muntian

Séance en hémicycle du mardi 2 novembre 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Bilan du g20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValéria Faure-Muntian :

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, samedi dernier, à Rome, le G20 a abouti à des avancées fondamentales pour la pérennité de notre système économique. Je salue votre engagement de longue haleine, monsieur le ministre, et tiens à féliciter le Gouvernement, soutenu par sa majorité, qui travaille sur ces dossiers depuis longtemps.

Les chefs d'État ont confirmé l'accord obtenu par les ministres des finances sur la fiscalité internationale et qui prévoit une imposition minimale de 15 % pour les multinationales et les grandes plateformes du numérique. Il constitue une belle avancée pour la justice fiscale de nos entreprises, pour la libre concurrence internationale et pour la lutte contre les paradis fiscaux. Il s'agit d'une réforme importante, au service de notre souveraineté économique.

Sur ce point, d'autres évolutions sont-elles à prévoir dans notre droit communautaire ? La présidence française du Conseil de l'Union européenne, en 2022, permettra-t-elle de parachever ces avancées pour renforcer notre souveraineté européenne ?

Par ailleurs, la France s'est fortement engagée en faveur de la relance solidaire. Un accord a été trouvé pour favoriser la relance des pays en développement. Ainsi, 100 milliards de dollars seront reversés, par la réallocation des droits de tirage spéciaux du Fonds monétaire international. Cette mesure phare pour soutenir les pays les moins riches a été défendue par la France, qui réaffirme ainsi son rôle central en matière de développement international.

Monsieur le ministre, dans la continuité de ces mesures, envisagez-vous d'autres initiatives pour renforcer la résilience de nos économies et la place de la France dans la relance internationale ?

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