Intervention de éric Dupond-Moretti

Les travaux de la commission sur les violences sexuelles et l'inceste que vous avez mentionnée viennent de débuter et ne doivent s'achever que dans deux ans. Voilà la réalité. La chancellerie sera bien sûr attentive à toutes les recommandations et c'est ainsi que les éventuels mécanismes automatiques de déchéance de l'autorité parentale seront examinés en temps voulu, à l'aune des grands principes constitutionnels, au rang desquels figure évidemment le respect de la présomption d'innocence. La chancellerie veillera bien sûr à ce que les préconisations de cette commission soient examinées. Je ne peux rien vous répondre d'autre sur ce point.

Vous avez raison de rappeler que c'est un sujet qui ne peut pas être partisan. À ce titre et pour vous rassurer, je tiens à vous préciser que dès que la commission Sauvé – qui a beaucoup travaillé sur les infractions sexuelles commises par des hommes d'Église sur des mineurs – a rendu son rapport, la chancellerie a pris des initiatives : j'ai ainsi adressé une circulaire à tous les procureurs pour que l'on établisse des protocoles au sujet des relations entre le parquet et les évêchés, afin de favoriser la transmission des signalements ; j'ai rappelé que le secret de la confession n'obéissait qu'aux lois de la République.

C'est vous dire que les préconisations que vous évoquez seront prises en considération le moment voulu et que la chancellerie en tirera les conclusions qui s'imposent.