Intervention de Nathalie Serre

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le 1er mars dernier, dans un discours sur l'état des lieux du plan de relance, vous vous félicitiez de la réussite de ce plan, louant la contractualisation avec les collectivités locales et répétant qu'il était indispensable que celles-ci soient associées au déploiement industriel. C'était un beau discours.

Concrètement, sur nos territoires, la réalité est bien différente. De nombreux projets déposés avec toutes les autorisations légales n'aboutissent pas, malgré le soutien de tous les élus locaux, très attentifs à l'équilibre de leurs territoires, entre développement économique, enjeux écologiques ou encore attractivité salariale des bassins de vie.

Plus que de mots, nos territoires ont besoin d'actes forts. La surenchère des obligations et les demandes superfétatoires de certains services régionalisés de l'État s'opposent à une instruction rapide des dossiers, permettent d'innombrables recours et découragent les entreprises, qui alors se délocalisent.

Dans ma circonscription du Rhône, par exemple, il a été demandé dernièrement à deux collectivités porteuses d'un projet économique des fouilles archéologiques pour 1,2 million d'euros sur un site identifié de longue date et reconnu d'utilité par la chambre d'agriculture. Une entreprise locale qui prévoyait d'y déplacer son stock a dû abandonner définitivement son projet à la suite de l'annulation par le tribunal administratif de l'autorisation environnementale accordée par le préfet.

Entre les lois et mesures qui permettent toutes les interprétations, comme le « zéro artificialisation nette », et les recours aux tribunaux administratifs, les collectivités locales ne sont plus ni soutenues ni suivies lorsqu'elles défendent, au nom de l'intérêt général, un dossier sérieusement instruit.

La relance, c'est aujourd'hui, monsieur le ministre, pas en 2030 ! Afin de garantir le déploiement de France relance, pouvons-nous compter sur un engagement ferme de l'État et de ses services pour un traitement rapide des dossiers aux côtés des élus de nos territoires ?