Intervention de Lise Magnier

Nous examinons au sein d'une même discussion budgétaire deux missions qui, par leurs titres même, témoignent de la stratégie économique du Gouvernement et de notre majorité face à la crise : d'abord, gérer l'urgence, pour soutenir nos concitoyens les plus fragiles, préserver notre tissu productif et les emplois des Français ; ensuite, amorcer la relance de notre économie, pour renforcer la croissance, tout en tenant compte des enjeux majeurs auxquels nous sommes confrontés.

L'examen de ces missions budgétaires montre également l'évolution plus que positive de la situation économique de notre pays. La mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire n'est plus abondée que de quelques millions d'euros, ce qui marque clairement la fin du « quoi qu'il en coûte » et des aides massives accordées par l'État.

Nos choix, dont l'efficacité n'est plus à démontrer, ont clairement permis un redémarrage rapide de notre économie. Les indicateurs actuels le montrent, celle-ci redémarre fort : le chômage baisse et la croissance atteint 3 % au troisième trimestre. Peu nombreux étaient ceux qui croyaient à un tel rétablissement.

Passé l'urgence, place à la relance, donc. Elle est dynamique, avec des dispositifs efficaces, puisqu'à la rentrée de septembre, plus de 47 milliards d'euros du plan France relance étaient déjà engagés et très majoritairement au profit des TPE et PME, avec près de 11,5 milliards d'euros d'aides directes, dont 980 millions pour la numérisation des petites entreprises ; 290 millions pour accompagner leur transition écologique ou encore 650 millions pour les entreprises industrielles qui souhaitent relocaliser leur production.

Certains dispositifs ont connu un formidable succès. Je pense à MaPrimeRénov' au titre de laquelle des dizaines de milliers de dossiers ont été validés depuis le début de l'année, pour un montant de 1,4 milliard d'euros investis au profit des ménages. Je pense aussi à la rénovation énergétique des bâtiments publics qui se déploie sur l'ensemble du territoire, avec plus de 4 200 chantiers soutenus pour un montant de 2,7 milliards d'euros. C'est autant de soutien au profit des TPE et PME dans nos territoires, pour plus de 12 milliards d'euros d'aides indirectes.

À l'inverse, il faut le reconnaître, d'autres dispositifs n'ont pas fonctionné. C'est le cas, par exemple, des prêts participatifs, qui n'ont pas trouvé leur cible.

L'avantage d'une mission unique qui regroupe la majeure partie des crédits ouverts dans le cadre du plan de relance sous la responsabilité du ministère de l'économie réside dans l'agilité de son pilotage. Nous l'avions souligné lors de la discussion budgétaire de la précédente loi de finances, et cela s'est révélé exact en pratique. Les redéploiements de crédits ont permis de démultiplier la force de frappe des dispositifs à succès sans qu'on s'échine à maintenir des dispositifs moins efficaces, et le pilotage centralisé a permis le déploiement rapide du plan de relance, qui était un objectif clairement annoncé et indispensable au redémarrage rapide de notre économie.

Le revers de la médaille est que ces mouvements nuisent à la lisibilité du plan et compliquent le travail de contrôle que nous devons effectuer en tant que parlementaires. Ce manque de lisibilité est renforcé par la difficulté de distinguer le caractère, pérenne ou temporaire, des dépenses consenties. J'ajoute que certaines dépenses de relance sont comprises dans des missions ordinaires, ce qui crée une difficulté supplémentaire.

Un travail de fond doit être mené pour clarifier cette situation qui pourrait, à terme, peser sur les finances publiques : c'est tout l'intérêt du comité de suivi instauré autour de Benoît Cœuré. Je conclurai donc en soutenant les dernières recommandations qu'il a formulées. Nous devons veiller à ce que les objectifs assignés au plan de relance soient effectivement atteints à moyen terme. Je pense notamment à la réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre, à la résilience de notre économie dans les secteurs stratégiques ou à l'insertion durable des jeunes sur le marché de l'emploi. À cet égard, l'articulation avec le plan France 2030 sera un facteur important de réussite.

Bien conscient des défis qu'il nous reste encore à relever, le groupe Agir ensemble votera avec conviction les crédits des missions Plan d'urgence face à la crise sanitaire et Plan de relance, convaincu que la politique économique menée est à même de bâtir une France forte et prospère.