Intervention de Charles de Courson

Que sont devenus les 100 milliards annoncés ? C'est à ces deux interrogations que je vais tenter de répondre en adressant quatre observations au Gouvernement.

Première observation : les 100 milliards d'euros du plan de relance ne sont, en fait, que 60 milliards – dont les 36 milliards qui figurent dans la mission "Plan de relance" . En effet, les 20 milliards d'euros de baisse d'impôts de production en deux ans ne participent en rien à la relance, puisqu'il s'agit d'une mesure pérenne et non d'une mesure temporaire. Il en va de même pour les 4,8 milliards d'euros déboursés en 2020 pour la recapitalisation de la SNCF : on ne peut pas parler d'un plan de relance ferroviaire. La réponse à ma première interrogation est donc aisée : les 100 milliards du plan de relance sont d'un montant 40 % inférieur à ce qui a été annoncé.

Deuxième observation : l'architecture budgétaire rend totalement illisible le plan de relance, et la lenteur de la consommation des crédits ouverts nuit à son efficacité. Était-il pertinent, en termes de nomenclature, de créer une mission ad hoc ? La réponse est non : cela a compliqué le travail de suivi et nui à la sincérité du budget. Comme toujours, le drame du plan de relance est que l'on met beaucoup de temps à consommer les crédits. En l'espèce, 21,8 milliards de crédits de paiement ont été ouverts en 2021. Non sans mal, j'ai consulté les données auxquelles nous avons désormais accès : le taux de consommation est de 53 % pour les CP ouverts, mais de seulement 34 % pour les AE. Si l'on regarde les trois actions, vous n'avez consommé que 12,5 milliards d'euros de CP en dépenses d'investissement et d'intervention, dont 2,3 milliards sur le programme Écologie. Ce sont 35 % des CP ouverts et 14 % des AE, lesquelles étaient de 18 milliards.