Intervention de Charles de Courson

C'est 1,4 milliard d'euros de consommation pour le programme Compétitivité, c'est-à-dire 36 % des CP ouverts en 2021, et 23 % des AE. La consommation est de 8,8 milliards pour le programme Cohésion, dont le taux d'exécution est beaucoup plus élevé : 73 % des AE et près de 75 % des CP – vous aviez ouvert, il est vrai, pratiquement autant de CP que d'AE. Je relève d'ailleurs que M. le ministre de l'économie a transféré par des décrets de transfert 1,6 milliard de crédits de paiement et 3,3 milliards d'autorisations d'engagement vers les autres missions.

Certains dispositifs n'ont toujours pas trouvé leur public : parmi ceux-ci, les crédits concernant l'activité partielle longue durée du programme Cohésion n'affichent que 6 % de consommation. Notre groupe ne peut qu'espérer que les redéploiements prévus par le collectif budgétaire de fin d'année permettront d'abonder les dispositifs ayant le plus de succès, comme le plan « 1 jeune, 1 solution » ou MaPrimeRénov'. En outre, notre groupe signale un effet de substitution partiel : à titre d'exemple, dans le cadre de France relance, vous aviez prévu 250 millions d'euros pour permettre à Pôle Emploi de procéder à de nouveaux recrutements mais, dans le même temps, la mission "Travail et emploi " a diminué les crédits consacrés à ce même objectif. Ainsi, vous labellisez ou ouvrez parfois des crédits « relance » au détriment de crédits ordinaires.

Troisième observation : l'impact du plan de relance sur notre économie est plus qu'incertain. Alors que nos voisins européens, notamment les Allemands, les Espagnols et les Italiens, ont fait le choix d'une politique de soutien à la demande, vous avez opté pour une politique de l'offre, qui est une politique de moyen terme, plutôt que pour la politique de la demande, qui est plus efficace à court terme mais inefficace à moyen et long terme. Il ne faut pas s'enfermer dans une vision binaire. La crise sanitaire a affecté peu les capacités productives de notre économie, mais fortement la demande de biens et de services : il aurait donc fallu privilégier le soutien à la demande. Le plan de relance est largement orienté vers le soutien aux compétences et l'allégement de la fiscalité, choix qui a été critiqué par plusieurs économistes ; des dépenses orientées vers le pouvoir d'achat des ménages ou vers l'investissement public auraient été plus efficaces.

Le plan a-t-il été efficace ? Le comité de suivi loue sa rapidité et estime que vous atteindrez votre objectif d'engagements d'ici à la fin de l'année. Cependant, le bilan reste mitigé ; pour rappel, l'impact macroéconomique escompté du plan de relance était estimé à 1 point de PIB en 2021 et entre 0,3 et 0,5 point en 2025. Le comité Cœuré déplore les choix critiquables dans les projets financés en matière de transition énergétique car vous avez privilégié de petits travaux isolés, à l'exécution rapide, au détriment de projets plus importants aux gains énergétiques plus importants. C'est la politique du chiffre qui vous a guidés, et notre groupe ne peut que vous demander de rectifier le tir en 2022. Sur le volet industriel, le constat est le même : l'État a injecté des subventions publiques dans des projets déjà validés qui auraient pu faire l'objet d'un simple financement bancaire. Cette sélection défaillante se fait toujours au détriment de projets qui auraient réellement nécessité un soutien public et qui auraient contribué à la résilience de notre économie.

Enfin, quatrième et dernière observation : la multiplication des plans, via un enchevêtrement entre le PIA, le plan d'urgence, le plan de relance et, bientôt, le plan France 2030. À cela s'ajoute un véritable problème de méthode. L'État est là pour impulser, pour catalyser, mais ne doit pas tout dicter seul d'en haut. Pour ces quatre raisons, le groupe Libertés et territoires ne votera pas ces crédits.