Intervention de Bénédicte Peyrol

Séance en hémicycle du mardi 2 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Plan de relance ; plan d'urgence face à la crise sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

Il corrobore ainsi l'analyse de l'ambition environnementale du plan de relance, que le FMI, le fonds monétaire international, a publiée fin 2020.

Si nous devions formuler un regret, il concernerait l'absence d'outil pour cibler les soutiens publics dont le coût moyen, pour éviter l'émission d'une tonne de CO2 , est le plus réduit possible : il s'agit d'identifier comment une dépense moindre peut atteindre un maximum d'efficacité environnementale. En effet, selon une étude de l'institut Rexecode, le plan France relance comporte des mesures dont les coûts sont disparates, puisqu'elles vont de 150 à 500 euros par tonne de CO2 évitée. Il est urgent d'élaborer de tels outils d'évaluation pour que nos politiques publiques tiennent compte de ce critère d'efficacité. Dépenses publiques et transition écologique ne seront compatibles qu'à cette condition.

Il ne faut pas que le volet écologie cache le défi plus grand que l'ensemble du plan de relance vise à relever : il s'agit de relancer la croissance française à court et long termes, tout en réduisant les émissions de CO2. Nous pouvons y parvenir. Ce défi nous engage tous, citoyens et entreprises. Il faut remettre la France sur les rails de la compétitivité mondiale, en conduisant une politique écologique de l'offre, à côté de la politique écologique de la demande, que le pays mène déjà avec beaucoup d'entrain, grâce aux différentes formes d'accompagnement des ménages. Inventer les technologies vertes de demain pour les exporter – accompagner la décarbonation du monde et de la mondialisation : telle doit être notre ambition.

Le Haut Conseil pour le climat (HCC), certains économistes et les oppositions politiques critiquent la cohérence du plan France relance, au motif que le volet compétitivité pourrait retarder l'atteinte des objectifs relatifs à la transition écologique, et que deux tiers des crédits soutiendraient l'activité économique sans en modifier les pratiques, car les aides ne sont pas soumises à des critères environnementaux. Je souligne que la mission "Plan de relance" repose sur un équilibre : il s'agit de protéger notre économie, qui est loin d'être totalement décarbonée, tout en accompagnant son changement de direction.

Pour soumettre à conditions toutes les dispositions du plan de relance et du plan d'urgence – chômage partiel, diminution des impôts de production –, il aurait fallu que la transition écologique soit déjà totalement entamée et que nous laissions tomber toutes les entreprises qui n'étaient pas encore engagées dans cette voie. Or nous sommes tous au contact des entreprises dans nos circonscriptions et nous savons à quel point la transition n'est pas toujours évidente pour nos TPE et PME. Ce sont elles et leurs emplois que nous avons protégés, parfois de manière imparfaite du point de vue environnemental, mais nous l'assumons, car elles sortent de la crise moins fragilisées qu'elles ne l'auraient été sans aides, et prêtes à la transition écologique.

Les citoyens et collectivités territoriales sont au cœur de l'accélération de la transition écologique, que les crédits de la mission "Plan de relance " visent à soutenir. En effet, elle n'est possible que grâce à leurs projets et à leur volonté politique et grâce au soutien de l'État.

Dans le département de l'Allier, dont je suis élue, l'axe écologie du plan de relance a permis des réalisations concrètes, de la modernisation de plusieurs abattoirs pour améliorer le bien-être animal jusqu'à l'accompagnement du conservatoire des espaces naturels de l'Allier pour mener à bien son projet de restauration de bas-marais tourbeux en montagne bourbonnaise, en passant par le financement d'un verger de maraude dans le quartier des Garêts à Vichy : les effets du plan de relance se voient et se ressentent ; il rend la transition écologique réelle dans le quotidien des Français.

Pour conclure, les crédits de la mission "Plan de relance" mettent la France sur le bon chemin pour atteindre les objectifs climatiques, toutefois, un consensus semble se dessiner quant au nécessaire maintien des efforts engagés après 2022, si nous voulons atteindre nos objectifs environnementaux à l'horizon de 2030. France 2030, le plan d'investissement annoncé par le Président de la République, prendra en partie le relais de France relance pour la décarbonation de l'industrie, mais il faudra aller plus loin. La transition écologique nécessite de la constance et de la persévérance. Le groupe La République en marche votera les crédits de cette mission, qui participe sans commune mesure à accélérer la transition écologique et à préparer l'économie française aux enjeux du XXIe siècle.

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