Intervention de Josiane Corneloup

La mission Plan de relance, créée par la loi de finances pour 2021, termine son déploiement avec 12 milliards de crédits de paiement en 2022. La nécessité d'un plan de relance, instrument budgétaire et outil massif pour notre économie, ne peut être discutée. Mais son articulation avec les mesures d'urgence rend sa lecture complexe. Je salue bien évidemment les mesures de relance et de soutien à l'économie, particulièrement aux entreprises ; avec 100 milliards de crédits annoncés l'année dernière, cette mission est la cinquième la plus importante du budget. Le montant en est néanmoins discutable, la Cour des comptes estimant à 64 milliards tout au plus les crédits budgétaires dégagés par l'État. Les mesures d'urgence et les objectifs affichés sont louables et nécessaires après quelque deux années d'une crise sanitaire, sociale et économique inédite.

Nous devons bien évidemment sortir de la crise et préparer la France de 2030. Le plan de relance repose sur trois piliers : l'écologie, la compétitivité et la cohésion. Cet ensemble est censé remettre le pays sur les rails pour les dix prochaines années. L'intervention budgétaire de l'État, massive, était nécessaire. Plus que jamais, elle doit s'accompagner de réformes structurelles, comme celle des retraites, afin que le pays soit mieux préparé à la prochaine pandémie. L'argent public ne peut se substituer à long terme à des mesures structurelles, qui seules permettront le retour à un niveau de dette soutenable.

Permettez-moi, en tant que présidente de l'Association nationale des pôles territoriaux et ruraux et des pays, d'être réservée quant à votre méthode. S'agissant du portage des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), des périmètres ont été définis avant que nous ne disposions de vrais projets de territoire et d'une stratégie qui intègre véritablement les dimensions économiques et écologiques, ainsi que la cohésion des territoires.

Nous devons tous nous interroger sur la pertinence de ces crédits : comment vont-ils être utilisés ? Allons-nous opérer une transition écologique et numérique fondamentale ? Ces crédits vont-ils contribuer à accélérer la croissance ? Permettez-moi aujourd'hui d'en douter. Certains crédits sont parfaitement illisibles, il y a beaucoup de saupoudrage, tout cela est confus du fait d'un enchevêtrement des plans : plan de relance, programme d'investissements d'avenir, plan France relance 2030.

Par ailleurs, la consommation des crédits reste incertaine : en dix ans, les décaissements pour les programmes d'investissements d'avenir ont été faibles, alors qu'il est prévu cette fois-ci de décaisser les deux tiers de l'enveloppe de la mission "Plan de relance " en deux ans.

Il est dommage que la démarche soit encore une fois très verticale. En 2022 encore, la mission "Plan de relance " laisse peu de marge de manœuvre aux collectivités et aux élus locaux. Nous devons faire confiance aux élus et plus largement aux territoires : ils nous ont montré toute leur capacité à s'organiser pendant la crise sanitaire. Celle-ci a caché beaucoup de hausses de dépenses courantes. En 2021, selon la Cour des comptes, le Gouvernement a augmenté les dépenses de 66 milliards, dont 25 milliards liés à la crise et 41 milliards hors urgence et relance. Financer l'avenir du pays par l'endettement est un choix particulièrement risqué pour les générations futures, qui auront bien évidemment à en subir les conséquences.

Je ne nie aucunement les besoins, qui sont aujourd'hui immenses. Je pense notamment aux mesures prévues par le Ségur de la santé, par le Beauvau de la sécurité et dans les lois de programmation militaire ou concernant la justice ; mais nous ne pouvons pas tout financer. Il serait particulièrement dommageable de rater la sortie de crise. Tous les problèmes ne peuvent pas être réglés par la dépense. Nous avons l'obligation de restaurer nos marges de manœuvre financières ; nous devons également lutter contre un excès de bureaucratisation et contre les dérives technocratiques.

Le succès du plan de relance est aussi conditionné à ses effets réels dans les territoires, au plus près des Français, des industries, des entreprises et des commerces. Les dépenses publiques sont celles des ménages français et des entreprises ; les résultats ne doivent pas se faire attendre.

Malgré de nombreuses réserves, le groupe Les Républicains votera pour les crédits de la mission "Plan de relance" qu'il a lui-même réclamée.