Intervention de Jean-Paul Mattei

La crise s'est accompagnée de mutations importantes dans la façon de vivre et de travailler de nos concitoyens. C'est à la lumière de ces changements qu'il sera utile de prévoir un contrôle d'opportunité à l'avenir. Malgré tout, ce risque doit être assumé, car l'immobilisme est une impasse face aux changements structurels qui se profilent.

Par ailleurs, je souhaiterais évoquer quelques pistes d'amélioration. Il serait utile que les collectivités territoriales disposent de davantage de temps pour s'approprier le plan et le traduire au plus près de nos concitoyens par des actions locales. Il pourrait également être complété par des mesures fiscales incitatives ; je pense notamment à la rénovation énergétique des logements. En cette période de flambée des prix de l'énergie, nous devrions nous pencher sur la fiscalité du patrimoine et de l'immobilier, afin de faciliter la circulation du foncier et d'encourager les investisseurs engagés dans des démarches vertueuses. Cela pourrait passer par des dispositifs inspirés du dispositif Denormandie dans l'ancien, ou par l'élargissement, sans condition de ressources, des aides à la rénovation désormais centralisées par France Rénov'. Je me réjouis que les Pyrénées-Atlantiques aient ainsi bénéficié de 4 018 MaPrimeRénov'. La construction de logements en zones tendues devra continuer à être encouragée – c'est tout le sens du dispositif « super Pinel » –, tout en veillant à ne pas établir de critères contre-productifs à ce label.

La mission Plan de relance gagnerait à mieux accompagner le volet formation, reconversion et tutorat, tout en incitant davantage à la transmission des entreprises aux salariés. Enfin, dans ce nouveau modèle économique, il faudra apporter davantage de souplesse aux modèles juridiques de transmission de sociétés et à l'activité indépendante. Avec le plan Indépendants, les entrepreneurs individuels pourront opter pour l'impôt sur les sociétés sans avoir à modifier leur statut juridique. À l'avenir, il faudra aller plus loin pour accompagner les formes innovantes comme les entreprises de mission créées par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE.

C'est en tout cas avec enthousiasme que le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera pour les crédits de la mission "Plan de relance" , qui apporte des réponses appropriées aux défis que nous devons collectivement relever.