Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 2 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Plan de relance ; plan d'urgence face à la crise sanitaire

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

…bien que vous m'ayez appelé à ne pas le faire : alors que nous avions prévu 400 000 rénovations dans le cadre de ce dispositif, 700 000 seront réalisées en 2021. Nous avons aussi appliqué un nouveau dispositif, le « prêt avance rénovation », qui permet aux ménages les plus modestes d'accéder à un prêt très bonifié afin de mener des projets de rénovation globale plus intéressants et plus attractifs que ceux prévus dans la première version du plan.

Vous ne pouvez affirmer que le logement est absent du plan de relance. Nous proposons le dispositif MaPrimeRénov' qui permet de financer des travaux d'isolation énergétique ; l'aide aux maires bâtisseurs ; le doublement, à l'échelle du plan de relance, et la pérennisation du fonds de recyclage des friches, qui permet de développer des espaces fonciers sans réduire les terrains naturels, sans contribuer à l'artificialisation des sols. Toutes ces mesures concourent à la réalisation de nos ambitions en matière de logement.

En ce qui concerne la santé, je crains que vous n'ayez commis la même erreur que Mme Corneloup : vous vous arrêtez à l'examen des seuls crédits budgétaires lorsque vous étudiez le plan de relance. Or au-delà des 64 milliards d'euros de crédits budgétaires, 20 milliards sont consacrés à la baisse des impôts de production, et d'autres crédits sont gérés par la BPIFrance – comme par d'autres acteurs ; enfin d'autres crédits encore sont alloués dans le cadre du PIA 4 pour financer de nombreuses actions de soutien à des industries de santé, à la relocalisation de la production de vaccins et à la souveraineté en matière de production de médicaments – vous le savez parfaitement.

Je sors du cadre du plan de relance pour vous rappeler que le projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – pour 2022, que nous examinons concomitamment, prévoit l'application de l'intégralité des engagements pris au début de l'été par le Président de la République lors du Conseil stratégique des industries de santé. Nous rattrapons ainsi le retard accumulé dans le secteur de l'industrie pharmaceutique.

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