Intervention de Olivier Dussopt

Je confirme qu'après l'approbation du PNRR par le conseil pour les affaires économiques et financières, le conseil ECOFIN, du 13 juillet dernier, la France a reçu, le 19 août 2021, un premier versement de 5,1 milliards d'euros, dans le cadre du plan de relance européen, au titre des préfinancements : cela représente 13 % du montant total de 39,4 milliards d'euros – c'est la somme exacte dont nous allons bénéficier.

Jusqu'en 2026, les fonds du plan de relance seront versés en fonction de la réalisation des investissements et des réformes prévues par le plan. Je tiens à vous rassurer : quelle que soit la rapidité avec laquelle nous décaisserons le plan de relance et quel que soit le rythme auquel nous appliquerons le PNRR et les réformes l'accompagnant, cela n'aura aucune influence sur la capacité de la France à bénéficier des décaissements, y compris suivant des modalités de préfinancement par le biais de l'Agence française de développement (AFD). Ainsi pourrons-nous poursuivre notre politique à notre rythme sans que le calendrier de décaissement européen soit de nature à nous freiner.

Pour la suite, nous allons soumettre à la Commission européenne une seconde demande de décaissement, au-delà du préfinancement, pour un montant de 7,4 milliards d'euros. Et nous espérons recevoir de manière effective ces fonds au cours du premier semestre 2022, après une procédure d'adoption de la demande de décaissement par la Commission et par les États membres. Nous n'avons pas d'inquiétude sur notre capacité à réussir les réformes prévues par le PNRR – nous en suivons la progression presque quotidiennement, en lien avec les autorités et les services de la Commission.

Notre stratégie pour les années à venir est simple : assurer en priorité la relance et le soutien à la croissance ; tenir nos engagements avec le même rythme et avec le même sérieux, tant pour bénéficier des décaissements que pour pouvoir en répondre à la Commission.