Intervention de Alain David

L'Observatoire haut et très haut débit répertorie 30,8 millions d'accès internet haut et très haut débit au premier trimestre 2021. Ces chiffres sont en croissance constante, notamment concernant le nombre d'abonnements à très haut débit, en augmentation de 70 % par rapport au premier trimestre 2020. Ces abonnements représentent désormais plus de la moitié – 51 % – du nombre total d'abonnements internet fibre. La montée en charge des réseaux d'initiative publique se traduit par une migration massive des abonnés « cuivre » vers la fibre.

Pourtant, nous observons déjà des dégradations de ces réseaux liées au manque de maintenance et d'entretien. La durabilité est un enjeu majeur, pour lequel des financements dédiés sont nécessaires. De même que le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE) a été créé en 1936 pour accompagner les collectivités rurales chargées du réseau de distribution d'électricité, il convient de mobiliser des ressources nouvelles pour permettre la maintenance de ces réseaux et leur extension, notamment dans les territoires délaissés.

La loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique a créé le Fonds d'aménagement numérique du territoire (FANT). Cependant, ce dernier n'a jamais été abondé. Le présent amendement vise donc à affecter plus de 598 millions d'euros au FANT afin, en particulier, d'entretenir les réseaux d'initiative publique et d'assurer ainsi leur durabilité.