Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous sommes deux rapporteurs spéciaux à égalité.

Madame Magnier, l'aide apportée par l'État aux AOM – autorités organisatrices de la mobilité –, quelles qu'elles soient, est évidemment un enjeu essentiel qui nous tient à cœur ; je crois que nous l'avons démontré tout au long de la crise et nous avons notamment agi en ce sens s'agissant du cas spécifique d'Île-de-France Mobilités, que nous soutenons depuis le début de la crise pour compenser ses pertes de recettes fiscales aussi bien que tarifaires.

L'État doit évidemment soutenir les AOM ; c'est vrai aussi pour celles des autres régions de France, même s'il faut avoir à l'esprit une distinction qui peut introduire une difficulté et que certaines collectivités ont notée, à juste titre : le niveau et les modalités de la compensation varient en fonction du statut juridique de chaque AOM. Une AOM peut en effet être gérée par une collectivité ou par un syndicat mixte, et la compensation peut prendre la forme soit d'un filet de sécurité venant compenser les pertes fiscales subies, soit d'aides directes.

Des différences d'appréciations peuvent donc parfois se faire jour en ce qui concerne l'accompagnement des autorités organisatrices de la mobilité. Quoi qu'il en soit, l'État les soutient et c'est tout à fait normal, eu égard aux pertes qu'elles ont dû affronter. Il le fera de nouveau dans le cadre du projet de loi de finances rectificative que nous examinerons dans quelques jours. Demande de retrait.