Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mardi 2 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission plan de relance (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Il vise à ajouter un nouveau programme dans la mission "Plan de relance " afin de créer un fonds dédié à la transformation des prêts garantis par l'État en quasi-fonds propres pour les entreprises, en particulier celles situées sur le territoire corse.

La mise en œuvre des PGE a été essentielle pour permettre aux entreprises de maintenir leur activité, mais il convient d'accentuer encore l'effort de l'État en la matière, afin d'aider pleinement les entreprises, notamment situées en Corse, car elles font face – on le sait – à un mur de dettes qui s'accumulent.

Un tel mécanisme se justifie d'autant plus que les mesures d'allègement des impôts de production, bien qu'utiles, ont eu un effet moindre pour les entreprises situées en Corse.

Je précise que ce fonds serait piloté, sous le contrôle de l'État, par BPIFrance, qui serait chargée de racheter les prêts auprès des établissements de crédit, des sociétés de financement ou des prêteurs concernés.

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