Intervention de Charles de Courson

L'amendement de Michel Castellani pose un vrai problème. En effet, messieurs les rapporteurs spéciaux, quand j'interroge les banques de ma circonscription sur les PGE, elles me disent que plus de la moitié d'entre eux n'ont servi à rien. Ils ont été accumulés sur des comptes bancaires, à hauteur d'au moins 70 milliards d'euros – c'est ce qu'on m'a dit –, et j'ai même des amis chefs d'entreprise qui m'ont avoué avoir eu recours à un PGE dont ils n'avaient nul besoin et l'avoir accumulé pour se constituer un matelas de trésorerie ; ils ne l'ont pas utilisé et d'ailleurs, certains l'ont déjà remboursé.

Je ferai une deuxième observation : je partage votre sentiment et je pense que notre collègue Castellani pose une vraie question. Comment renforcer les fonds propres des entreprises, notamment des PME ? Nous avions évoqué la solution des prêts participatifs avec la Fédération bancaire française (FBF) et les banques nous avaient dit que quoi qu'il arrive, elles ne transformeraient pas les PGE en prêts participatifs pour une raison très simple touchant aux normes de solvabilité : ces derniers sont considérés comme des quasi-fonds propres et font donc appel aux fonds propres des banques elles-mêmes, dans des conditions qui les rendent absolument impossibles à accorder. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles le mécanisme du prêt participatif ne fonctionne pas, comme vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur spécial.

Il faut donc trouver une autre solution et l'amendement de Michel Castellani doit servir d'amendement d'appel ; c'est tout son intérêt. Il permet de poser la question : comment faire ? Faut-il créer un fonds dédié aux PME pour pouvoir accorder des prêts participatifs en évitant de déstabiliser la composition du capital de ces petites et moyennes entreprises ? Quelles sont les idées du Gouvernement à ce sujet ?