Intervention de Olivier Dussopt

La présentation de l'amendement n° 1758 par M. Castellani et l'intervention de M. de Courson le montrent : nous sommes dans une situation paradoxale, car nous faisons face à des injonctions contradictoires.

Il est vrai – cela a été souligné à plusieurs reprises – qu'un grand nombre des PGE souscrits n'ont pas été mobilisés. Les entreprises les ont placés en trésorerie et les ont considérés comme une réserve de précaution, laquelle était d'autant plus utile qu'elle n'était pas chère du point de vue du tarif et de la couverture. Les PGE offraient, par ailleurs, la possibilité d'un report d'échéance jusqu'à deux ans, ce qui permettait aux entreprises de bénéficier d'une trésorerie non coûteuse pendant cette période, dans une logique de prévention face à un éventuel péril financier dans la crise. Le fait que les entreprises aient conservé les PGE en trésorerie est, en réalité, plutôt rassurant quant à leur capacité de les rembourser.

En outre, comme je le disais tout à l'heure à Mme Petel, l'évolution de la sinistralité des PGE est positive : alors qu'elle était de 6 %, la Banque de France nous recommande de la recalibrer à 3,8 %, ce qui est de nouveau rassurant quant à la capacité des entreprises à rembourser.

Tout cela est-il suffisant pour que la question des fonds propres et de l'accès aux sources d'investissement soit réglée ? La réponse est évidemment non, et nous travaillons sur le sujet de plusieurs manières.

Tout d'abord, nous sensibilisons le monde bancaire à cette problématique, mais nous savons que cela ne suffit pas.

Ensuite, nous tentons de flécher une partie de l'épargne des Français, notamment celle qu'ils ont accumulée pendant la crise, vers le soutien à l'investissement et aux fonds propres des entreprises. Le label Relance a déjà permis de collecter 22,4 milliards d'euros utilisés pour des investissements en fonds propres dans les entreprises, ce qui constitue une bonne nouvelle.

Nous disposons, par ailleurs, du fonds de transition que j'ai déjà évoqué, qui s'adresse aux entreprises rencontrant des difficultés dans l'accès au financement et ayant besoin d'une consolidation de leurs fonds propres dans le cadre d'une activité viable entravée.

Enfin, nous avons développé les prêts participatifs, dont plusieurs d'entre vous ont rappelé les limites. Nous travaillons actuellement avec Bruno Le Maire pour que cet outil de financement soit amélioré et pour que le problème de l'accès aux fonds propres soit résolu, ou en tout cas moins épineux.

En tout état de cause, je dissocie la capacité des entreprises à rembourser les PGE et la question de l'accès et de la consolidation des fonds propres. Il ne s'agit pas toujours des mêmes cas de figure.

Pour conclure, le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 1758 de M. Castellani car la mesure qu'il propose n'est pas opportune dans le contexte actuel. Nous continuerons cependant à travailler sur le sujet.