Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mardi 2 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission plan de relance (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Cet amendement d'appel vise à demander la baisse du seuil d'éligibilité aux prêts participatifs de 2 millions à 1 million d'euros de chiffre d'affaires, afin qu'il profite aux entreprises de taille plus modeste.

L'objectif est d'étendre le bénéfice des prêts participatifs octroyés par l'État dans le cadre de la relance aux entreprises, notamment corses, dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1 million d'euros. Ce serait une alternative aux prêts garantis par l'État (PGE).

Il n'est actuellement pas possible de modifier ce seuil par voie d'amendement ; il est donc demandé de modifier le seuil prévu par décret pour tous les territoires, ou à défaut, même à titre expérimental, en Corse.

Bref, il s'agit d'adapter le seuil d'éligibilité aux prêts participatifs au tissu des entreprises corses et aux territoires les plus fragiles.

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