Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 2 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission plan de relance (état b)

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je confirme notre volonté de mettre fin aux aides exceptionnelles d'urgence : le fonds de solidarité prend fin et la prise en charge de l'activité partielle revient à un niveau classique. Dans le même temps, nous maintenons un dispositif spécifique de prise en charge des coûts fixes pour les entreprises, quel que soit leur secteur, qui perdent au moins 50 % de leur excédent brut d'exploitation pour des raisons manifestement liées à la crise sanitaire, notamment l'exposition au tourisme international.

Nous maintenons un filet de sécurité, mais nous ne mettons plus en place de nouveaux fonds. Avis défavorable.

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