Intervention de Anne-France Brunet

Comme l'a rappelé ma collègue Barbara Bessot Ballot, la prime à la conversion des agroéquipements fait partie des dispositifs du plan de relance qui ont rencontré le plus grand succès. Ce résultat s'explique notamment par le travail préparatoire de qualité mené avec les acteurs du monde agricole et avec les vendeurs de matériel, qui se sont montrés très actifs avant l'ouverture des guichets.

Le rapport pour avis que j'ai rédigé au nom de la commission des affaires économiques a mis en lumière la nécessité de continuer d'encourager l'excellente dynamique permise par cette mesure, à travers deux évolutions instamment réclamées par les exploitants agricoles. La première consiste à intégrer les équipements et matériels agricoles d'occasion dans le champ de la mesure, afin d'éviter les phénomènes localisés d'inflation des prix de certains matériels et d'élargir son bénéfice à davantage d'acteurs. La seconde concerne l'élargissement de la pratique de l'achat groupé, qui doit être accessible en dehors des structures habituelles que sont, par exemple, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA).

Vous l'aurez compris, il s'agit là d'un amendement d'appel, ces évolutions relevant plutôt du domaine réglementaire. Il me semble toutefois important d'insister sur ces mesures, qui seraient cohérentes à la fois avec les objectifs du plan de relance et avec la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire que nous avons adoptée en 2020.