Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mardi 2 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission plan de relance (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur spécial :

Votre demande, pour le coup, me semble satisfaite : le décret du 10 avril 2021 a depuis renouvelé le dispositif pour prolonger le soutien à la filière. Les demandes d'aide ont ainsi pu être adressées au ministère jusqu'au 31 mai 2021. Cette aide exceptionnelle, vous avez raison de le souligner, a fait la preuve de son efficacité dans un contexte précis. Il ne me semble pas opportun, à ce stade, de la renouveler en l'absence de circonstances nouvelles, mais nous resterons attentifs à la bonne santé des services de diffusion hertzienne. Avis défavorable.

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