Intervention de Jean-Louis Bricout

Un sérieux problème subsiste : celui du traitement des logements les plus énergivores. Vous le savez comme moi, la première difficulté tient à l'accompagnement des personnes qui vivent dans ces logements. Au passage, je me réjouis que M. Dussopt ait fait part de son intention de réclamer 100 millions pour l'ANAH dans le cadre du dispositif « Habiter mieux sérénité ». J'espère que cela permettra d'augmenter le nombre de rénovations possibles.

Un autre problème qui se pose est celui du reste à charge. MaPrimeRénov' l'a certes résolu, d'une dernière manière, en transformant un crédit d'impôt en subvention, si bien que les personnes qui engagent des travaux n'ont pas besoin d'avancer les fonds. Le succès de MaPrimeRénov' tient également au fait que les plafonds de ressources conditionnant l'éligibilité au dispositif ont été relevés. Des ménages disposant d'un peu plus d'argent ont ainsi pu engager des travaux, mais cela n'a pas résolu le problème des personnes en grande précarité qui vivent dans des logements insalubres et souvent très énergivores.

Par ailleurs, votre approche se limite à une rénovation globale et performante. Je regrette beaucoup que vous ne vous soyez pas saisis d'un dispositif que nous vous avions proposé, consistant à prévoir, à partir de l'assiette de travaux, un financement en partie forfaitaire – gage de simplicité, alors que la procédure actuelle pour un projet de rénovation globale est complexe et suppose de remplir une multitude de dossiers – et en partie par une avance remboursable, le remboursement intervenant au moment de la mutation du bien, c'est-à-dire la vente ou la succession. En vous emparant de cette idée, vous auriez pu avancer dans la lutte contre les passoires thermiques.