Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Concernant mon amendement précédent, il apparaît que la question qui se pose ne concerne pas tant la qualification des personnes que celle du périmètre des postes FONJEP. L'économie sociale et solidaire couvre en effet un champ plus vaste que le domaine éducatif.

L'amendement n° 1841 vise à faciliter, grâce à des appels à projets, le recrutement de personnels soutenant des projets d'innovation sociale au sein des organismes non lucratifs. Les organismes sans but lucratif sont confrontés à de nombreux défis sociaux, qui les obligent à innover socialement en créant de nouveaux services et de nouvelles méthodes d'organisation au plus proche des besoins des personnes accompagnées de leur famille.

Cette innovation sociale implique cependant de recruter davantage de salariés capables de porter de nouveaux projets, recrutement qui ne peut pas toujours être pris en charge par des organismes dont la trésorerie est limitée. Si les entreprises bénéficient de mesures fiscales pour financer leurs programmes de recherche et d'innovation, les organismes sans but lucratif ne reçoivent pas de soutien financier au titre de l'innovation sociale. Cette absence de financement ainsi que la taxation des salaires constituent des freins importants au développement de projets d'utilité sociale novateurs.

L'appel à projets expérimental grâce aux crédits proposés permettrait de lever une partie des freins en assurant un accompagnement financier pour le recrutement de personnels dans ces organismes.