Intervention de Alain David

Le taux de consommation des crédits de paiement de la mission "Plan de relance" a été révisé à 69 % pour 2021, contre un objectif initial de 100 %, alors que la prévision de consommation pour 2022 est de 71 %. La sous-consommation des crédits est particulièrement importante pour les programmes Écologie et Cohésion du plan de relance, pour lesquelles le taux de consommation a été respectivement abaissé à 74 et 59 % en 2021, contre un objectif de 100 %.

Cette révision à la baisse est cohérente avec les multiples alertes que nous avons lancées, tout au long de l'année, sur la sous-consommation chronique des crédits du plan de relance, que nous constations sur le logiciel Chorus. Pourtant, à chaque nouvelle alerte, le Gouvernement s'est obstiné à nous répondre en mentionnant le montant de l'engagement – et non celui des crédits de paiement consommés –, sans commune mesure avec la réalité, prenant prétexte d'obstacles techniques inhérents à Chorus.

J'appelle votre attention sur la COP26, au cours de laquelle le Président prend des engagements alors même que je constate une sous-consommation chronique des crédits du programme Écologie.