Intervention de Olivier Dussopt

Je profite de la défense de ces trois amendements par Mme Magnier pour donner l'avis du Gouvernement sur tous les amendements suivants qui portent également sur les questions de conditionnalité : le Gouvernement ne souhaite pas renforcer les conditionnalités, ni alléger celles qui ont été votées l'année dernière au terme d'un débat long et utile.

Les amendements soutenus à l'instant reviennent sur un certain nombre de dispositions qui avait été adoptées à l'initiative de M. Holroyd en matière de bilan et d'évaluation des entreprises, alors que le Gouvernement considère que l'équilibre trouvé l'année dernière doit être préservé. L'avis est donc défavorable, tout comme il le sera sur les amendements suivants traitant de conditionnalité.