Intervention de Pierre Dharréville

J'ai bien entendu ce qui a été dit par le ministre et par le rapporteur spécial concernant les amendements visant à renforcer la conditionnalité, mais comme j'ai confiance dans la capacité de chacun à évoluer, en l'occurrence à s'amender, je vais tout de même les défendre et essayer de vous convaincre.

Vous venez de nous expliquer, monsieur le rapporteur spécial Woerth, que les choses devaient reprendre leur cours d'avant ; je pense au contraire qu'il faut qu'elles évoluent et qu'il convient d'utiliser les aides à cette fin. En l'occurrence, il s'agit de progresser en matière d'égalité entre les femmes et les hommes puisque l'amendement propose d'exclure des aides les grandes entreprises qui ne se seraient pas dotées d'un accord d'égalité professionnelle. Je rappelle qu'il s'agit d'une obligation légale prévue dans le code du travail, mais peu respectée. Nous souhaitons que les aides aient un effet incitatif et nous ciblons ici les accords relatifs à l'égalité professionnelle pour pousser les entreprises à entrer dans des négociations sur ce thème.