Intervention de Éric Woerth

…et lorsque des accords ne sont pas signés, il y a des plans qui sont, eux, obligatoires, sous peine de pénalités au prorata de la masse salariale. Tout cela existe déjà. C'est à vouloir tout confondre et à trop compliquer les choses que plus rien ne fonctionne. Le but précis et clair, c'est de relancer l'économie française et, pour y parvenir, on fait jouer tout l'environnement juridique existant – l'écosystème juridique, comme on dit aujourd'hui – susceptible de régler les sujets adjacents.