Intervention de Alain Bruneel

Vous parlez de relance pour les entreprises mais en même temps le Président de la République a dit qu'il faudrait se réinventer après la pandémie. Vous ne réinventez rien du tout, vous calquez ce qui existait auparavant et continuez de favoriser les grosses entreprises dans une logique capitaliste ultralibérale. Cela ne nous étonne pas mais nous avons une autre manière de penser.

Les grandes entreprises ont toujours bénéficié des aides publiques, mais la tendance est sans cesse plus lourde. Nous proposons d'exclure des dispositifs prévus dans le PLF pour 2022, plus particulièrement dans le plan de relance, les grandes entreprises qui déclarent des bénéfices dans des pays ayant des pratiques fiscales déloyales, notamment un taux d'imposition sur les sociétés inférieur à 15 %. C'est une proposition très mesurée puisqu'elle est calquée sur le taux du futur dispositif d'impôt mondial en cours de négociation. Une exception sera malgré tout accordée aux entreprises en mesure de prouver la substance économique de leur activité dans les pays concernés.