Intervention de Alain David

Le programme 358 Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire de la mission "Plan d'urgence" nous apparaît comme le plus problématique. En effet, lors du PLFR d'avril 2020, 20 milliards de crédits ont été ouverts. En juillet 2021, ce montant a été réduit à 7,2 milliards et, en 2021, aucun crédit n'a été ouvert sur ce programme. Finalement, depuis le début de la crise, trois entreprises ont été aidées – la SNCF, EDF et Air France-KLM – pour un montant total de 8,9 milliards au 31 août 2021.

Cette situation problématique est d'ailleurs révélée par le fait qu'aucun des objectifs de performance qu'exige la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n'a été renseigné, sauf un : celui qui vise à donner le nombre d'entreprises aidées. Comparativement, l'Allemagne a mis en place un programme équivalent pour un montant de 100 milliards d'euros. Quant à Ace Aéro Partenaires, le fonds d'investissement aéronautique destiné à soutenir les PME et les ETI de la filière, il serait intéressant que le Gouvernement nous précise le nombre d'entreprises aidées et la nature de l'aide qu'elles ont reçue.