Intervention de Olivier Dussopt

Je confirme que les interventions en fonds propres ou quasi-fonds propres financées par les 20 milliards ouverts par la deuxième loi de finances rectificative – LFR 2 – pour 2020 sur le programme 358 ont concerné à ce jour trois entreprises : Air France-KLM pour environ 3,6 milliards, la SNCF pour 4,05 milliards et EDF pour 1,03 milliard. Les crédits ouverts servent aussi à constituer des fonds sectoriels : je pense à la contribution de l'État au fonds automobile pour 150 millions, au fonds aéronautique pour la même somme et au fonds nucléaire pour 100 millions. Par ailleurs, nous avons financé le fonds de transition à destination des PME : 3 milliards d'euros au total, dont 1,8 milliard de contribution théorique du programme 358 que nous avons ainsi mobilisé.

Ces opérations sont nécessaires et nous les maintenons. Air France-KLM a connu une grave situation concernant sa trésorerie à la suite de la baisse du trafic ; EDF a subi une perte de rentabilité du fait de la baisse de la consommation électrique en 2020, ainsi que de la baisse de la production nucléaire ; la SNCF avait besoin d'argent pour financer les nécessaires dépenses d'investissement de SNCF Réseau.

Nous nous sommes concentrés sur ces projets et nous avons annulé, au fil des textes qui vous ont été présentés, un certain nombre d'ouvertures de crédits pour réajuster le programme. Dans le cadre du PLFR qui sera présenté demain en conseil des ministres, nous vous proposerons d'aller au bout de cet aménagement, puisqu'un certain nombre de crédits, à hauteur de 1,6 milliard, resteront ouverts pour permettre des opérations sur le début de l'année 2022. Comme à l'accoutumée, vous comprendrez que je ne puisse les évoquer, puisque s'agissant d'entreprises cotées, la moindre information rendue publique rend difficiles voire impossibles les interventions.

Pour le reste, nous continuerons d'annuler les crédits autant que nécessaire, dès lors qu'ils ne sont pas utiles. C'est plutôt une bonne nouvelle que ces crédits ne soient pas mobilisés : cela signifie que les entreprises stratégiques ont été suffisamment nombreuses à traverser la crise avec solidité pour que l'État n'ait pas à entrer ou à augmenter la participation qu'il détient dans leur capital en vue de les sauver d'une difficulté qui serait liée à la crise. En l'espèce, la sous-consommation nous semble plutôt une bonne chose.