Intervention de Raphaël Schellenberger

Félicitations : le passe sanitaire vous a permis d'atteindre votre objectif. Pourquoi, dès lors, vouloir alors continuer à l'utiliser ? Envisagez-vous de subordonner la validité du passe à l'administration d'une troisième dose ? Si c'est le cas, allez-vous enfin l'avouer devant la représentation nationale ? Dans le cas contraire, à quoi sert-il de maintenir le passe sanitaire ?

Vous parlez de constituer une boîte à outils, de donner de la visibilité. Pourtant, le texte que vous nous proposez d'adopter est flou : vous ne dites pas quels outils vous comptez mobiliser, ni quand. Le Sénat proposait pourtant des règles claires en la matière – la territorialisation, fondée sur des seuils précis –, mais vous les avez refusées.

Enfin, et c'est peut-être ce qui nous inquiète le plus, vous avez émis des signaux effrayants. Par exemple, pourquoi rejeter la disposition, ajoutée par le Sénat, qui exclut d'exiger le passe sanitaire pour accéder aux lieux d'exercice de la démocratie ? Une telle mesure est une évidence : pourquoi ne pas l'inscrire dans la loi alors que nous nous approchons d'une période démocratique essentielle ? Vous comprendrez que cela nous effraie, d'autant que vous faites preuve d'une légèreté blâmable en considérant que les discussions parlementaires sont une formalité alors qu'elles sont la condition même de l'acceptabilité de vos mesures.