Intervention de Dimitri Houbron

Encore aujourd'hui, des millions de Français n'ont pas reçu la moindre dose et des millions tardent encore à se faire administrer la troisième.

La lente reprise épidémique est le premier signe du début de la désagrégation de notre couverture vaccinale. Souvenons-nous que cet été, en Israël, il a fallu une intense campagne pour inciter la population à se voir administrer une troisième dose et « recoudre » ainsi la couverture vaccinale. À cet égard, nous n'occultons pas que l'Académie de médecine s'est récemment opposée à l'idée de subordonner l'obtention du passe sanitaire à l'injection d'une troisième dose.

Toute personne rationnelle sait parfaitement que la suppression ou l'ébrèchement du passe sanitaire aurait pour effet d'accélérer la circulation du virus et d'accroître sa dangerosité. D'ailleurs, le Conseil scientifique considère que « les autorités sanitaires doivent conserver dans la durée une capacité juridique à agir en cas de nouvelle vague épidémique durant les prochains mois ».

Le projet de loi donne simplement au Gouvernement la capacité d'agir rapidement en cas de rebond épidémique et de tensions potentielles dans nos services hospitaliers. Il ne généralise en rien le passe sanitaire, pas plus qu'il n'en étend l'application.

Notre rôle de législateur est bien de donner un cadre juridique clair au Gouvernement pour lui permettre d'agir. Cependant, malgré le contexte sanitaire, il n'est évidemment pas question de signer un chèque en blanc. D'ailleurs, le groupe Agir ensemble a toujours été très soucieux de renforcer le contrôle parlementaire pendant l'application du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire. Hier en commission et aujourd'hui en séance, nous souhaitons discuter des rapports que le Gouvernement doit nous remettre pour rendre compte des décisions qu'il aura prises.

Le groupe Agir ensemble a aussi été force de proposition durant l'examen du texte. Un de nos amendements, adopté en première lecture, tend à améliorer la protection des données de santé dans le cadre de la transmission des résultats des tests PCR des pharmacies au SI-DEP. Le nouvel article qui en résultait avait été supprimé par le Sénat mais, hier soir, la majorité l'a rétabli en commission grâce à un amendement de notre rapporteur.

Nous avions aussi fait adopter une disposition précisant les critères sur lesquels le pouvoir réglementaire devra se fonder pour apprécier la nécessité d'appliquer le passe sanitaire. Hier, en commission des lois, nous avons également rétabli cette mesure qui avait été supprimée par le Sénat.

Nous déplorons la version du texte adoptée par le Sénat : elle ne favorise pas l'unité, nécessaire en temps de crise, et n'est même, à notre sens, que le reflet d'un coup politique tenté à la veille d'échéances électorales. Le devoir du groupe Agir ensemble est de ne pas céder à je ne sais quelle pression. Nous ne nous départirons pas de notre responsabilité, nous trouverons la ligne de crête entre impératifs de protection des Français et préservation des libertés fondamentales. Nous agissons, et nous le ferons jusqu'au bout.