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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mercredi 3 novembre 2021 à 15h00
Vigilance sanitaire — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pas pu parvenir à un texte identique.

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