Intervention de Emmanuelle Ménard

L'objectif de cet amendement est de rétablir l'article 1er A qui a été introduit par le Sénat et qui limite la possibilité pour le Gouvernement d'appliquer des mesures exorbitantes de droit commun. Il prévoit la territorialisation du passe sanitaire et circonscrit dans le temps ces mesures exceptionnelles. Elles sont autorisées jusqu'au 28 février 2022 et non pas jusqu'au 31 juillet 2022, comme vous le proposez.

Encore une fois, l'exceptionnel ne doit pas devenir la règle. Encore une fois, les libertés des Français doivent être protégées. Tous les outils mis à la disposition du Gouvernement pour contrôler l'épidémie et qui peuvent se révéler nécessaires – personne ne dit le contraire – doivent faire l'objet d'un contrôle du Parlement. C'est une question de débat démocratique, lequel, vous me l'accorderez, est crucial, en particulier en période électorale.