Intervention de Olivier Véran

Tous les amendements jusqu'à l'article 1er H relèvent du même principe : rétablir le texte tel qu'il a été adopté par le Sénat et donc revenir sur le texte adopté par la commission. L'avis du Gouvernement sur tous ces amendements sera donc défavorable.

Je ne vois pas où est le déni de démocratie, lorsque nous demandons au Parlement de nous donner la possibilité, si la situation sanitaire l'exigeait, dans des conditions établies par la loi, définies par décret, précisées avec toute l'expertise et tout le recul nécessaires…