Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le ministre, vous affirmez que vous allez revenir devant le Parlement, mais un rapport, ce n'est pas un vote ! Il ne faut pas créer cette confusion : le groupe Dem a obtenu un rapport ; quant à nous, nous souhaitons non pas un rapport mais une véritable clause de revoyure.

Vous souhaitez maintenir un cadre juridique permettant un régime d'exception jusqu'à l'été 2022. Ce cadre permet au Gouvernement de restreindre les libertés de réunion. Or, comme l'ont rappelé mes collègues, des élections présidentielle et législatives auront lieu pendant cette période. Les campagnes électorales requièrent des réunions qui doivent pouvoir se tenir sans limitation d'accès. Vivre dans un État démocratique est un droit fondamental pour nos concitoyens. D'autres pays ont été capables d'organiser des scrutins nationaux sans restriction d'accès. Alors pourquoi pas nous ?

Il est donc essentiel de préciser que les lieux d'exercice de la démocratie sont exclus de la liste des endroits dont l'accès peut être interdit. C'est le sens de notre amendement. Quand on fait face à une crise, on devrait rechercher l'unité nationale.

Le Sénat, dans sa grande sagesse, a apporté cette précision. Vous l'avez balayée en commission, comme la plupart des ajustements proposés par les sénateurs. En 2017, vous aviez fait croire aux Français que vous alliez travailler dans un état d'esprit constructif, en prenant les bonnes idées venant de toute part. En fait, vous pratiquez l'inverse ! Chers marcheurs, revenez à votre promesse initiale en votant cet amendement de bon sens.