Intervention de Anne-Laure Blin

Séance en hémicycle du mercredi 3 novembre 2021 à 15h00
Vigilance sanitaire — Article 1er ba

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Blin :

Ce serait beaucoup plus clair et compréhensible pour les Français si les dispositifs que le Gouvernement souhaite faire adopter étaient rédigés de manière précise. Exclure explicitement les lieux d'exercice de la démocratie des lieux dont l'accès peut être interdit constituerait une assurance pour les Français, qui ne pourraient dès lors croire que vous vouliez éventuellement enjamber les échéances démocratiques à venir. Et comme vous demandez de nouveaux instruments juridiques dans le cadre de ce projet de loi, il me semble véritablement nécessaire de procéder à cette précision.

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