Intervention de Raphaël Schellenberger

Monsieur le rapporteur, je crains que vous ne sachiez pas lire les décisions du Conseil d'État.

À l'heure actuelle, en tant que députés, nous avons la possibilité de délibérer sans avoir à présenter un passe sanitaire. Un conseiller municipal a également la possibilité de siéger librement, tout comme un conseiller départemental ou régional. Mais la question que nous posons est plus large : qu'en est-il du public, car la délibération englobe aussi la publicité des débats et la possibilité d'y assister ? En effet, si nos tribunes sont remplies aujourd'hui, les personnes qui s'y trouvent ont dû présenter un passe sanitaire pour y accéder. Il en va de même pour le public souhaitant assister à un conseil municipal, départemental ou régional.

Monsieur le rapporteur, lorsque nos prédécesseurs ont décidé d'installer la représentation nationale en ce lieu, des débats ont animé la classe politique pour savoir si ces quelques tribunes au-dessus de l'hémicycle suffiraient pour accueillir le public et s'il ne fallait pas construire de nouveaux locaux, plus grands – certains projets prévoyaient 4 000 places. Voilà ce qu'est la démocratie, voilà ce que nous demandons de rétablir par ces amendements visant à garantir l'accès aux bureaux de vote, alors que l'année qui vient comptera quatre tours de scrutin majeur. Cela représenterait un minimum de garantie et ce n'est pas ce sur quoi le Conseil d'État s'est exprimé. Nous vous demandons de prendre des dispositions plus larges.