Intervention de Olivier Véran

Je le répète, le Conseil constitutionnel a indiqué que les activités cultuelles, syndicales et politiques ne sont pas des activités de loisir. Nous avons eu ce débat de très nombreuses fois et je vous le dis à nouveau : quand bien même le Gouvernement aurait la volonté de restreindre l'accès aux bureaux de vote, ce qui n'est absolument pas le cas – nous avons l'ambition inverse –, la Constitution nous en empêcherait et il me semble qu'elle représente un garde-fou important, monsieur Schellenberger.

Encore une fois, la Constitution dispose que voter n'est pas une activité de loisir : philosophiquement, légistiquement et politiquement, j'y adhère.