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Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du jeudi 21 décembre 2017 à 15h00
Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

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