Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement vise à rétablir la possibilité de territorialiser les différentes mesures, de les proportionner aux risques sanitaires et aux circonstances de temps et de lieu. Il prévoit également les modalités de recours ouvertes aux citoyens, l'information des élus locaux et du Parlement ainsi qu'une réunion périodique du Conseil scientifique. Lors de la première lecture, un membre de la majorité avait défendu la territorialisation et un amendement dans ce sens avait été adopté, avant que la majorité ne rétropédale de manière tout à fait surprenante. Nous constatons en effet, monsieur le ministre, qu'à aucun moment vous n'avez exposé les raisons qui vous poussent à refuser cette territorialisation.