Intervention de Thibault Bazin

On pourrait croire que ce débat est sans fin, mais pas du tout ! Nous avons appris ce matin sur nos smartphones que l'obligation de porter le masque à l'école élémentaire serait réintroduite dans de nombreux départements à partir de lundi. Voilà l'exemple même d'une décision imposée d'en haut, sans qu'on sache si son département est concerné.

L'intérêt de cet article 1er F, imaginé par le Sénat, que vous avez supprimé en commission et que nous vous proposons de rétablir, est qu'il prévoit la consultation des élus locaux. Il est clair qu'en termes de méthode on a besoin de progresser. Les vagues précédentes nous ont habitués à apprendre le jeudi par la télévision les mesures qui allaient entrer en vigueur, et qui ne seraient l'objet de la consultation des élus locaux que le vendredi ou le samedi. C'était donc une fausse concertation, puisqu'il ne s'agissait en fait que d'une redite de la conférence télévisée du jeudi soir.

Il s'agit de s'assurer que les exécutifs locaux seront réellement consultés avant que les décisions soient prises par le représentant de l'État, puisque ce sont eux qui vont devoir les appliquer, avec les personnels territoriaux et tous les professionnels engagés dans le territoire. Si l'on veut que cette pratique vertueuse de consultation des exécutifs locaux s'impose, il faut rétablir l'article 1er F.